Droits des personnes

Parce que votre identité, votre vie privée et votre dignité méritent une protection sur-mesure, je vous accompagne à chaque étape, avec écoute, réactivité et efficacité.

Mes interventions en droit des personnes :

  • Identité civile et état civil :

    • Rectification d’actes d’état civil, mentions marginales, transcription.
    • Changement de nom et de prénom.
  • Protection des personnes vulnérables :

    • Mise sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.
    • Aménagement, contestation, changement de tuteur/curateur.
  • Vie privée, image et e-réputation :

    • Atteintes à la vie privée et au droit à l’image.
    • Retrait de contenus, déréférencement, actions en responsabilité.
  • Capacité et consentement :

    • Contestation d’actes conclus sans discernement.
    • Aménagement des pouvoirs dans l’intérêt de la personne.
  • Nationalité et état des personnes :

    • Déclarations et contentieux de nationalité française.
    • Régularisation d’incohérences d’identité et de filiation à l’état civil.
  • Changement de situation personnelle :

    • Changement de sexe à l’état civil.
    • PACS: conclusion, modification, dissolution (aspects état civil).

Pourquoi me confier votre dossier :

  • Stratégie personnalisée et pragmatique, orientée résultat.
  • Procédures maîtrisées et suivi proactif des délais.
  • Échanges simples, transparents, et disponibles à chaque étape.

Ma méthode d’accompagnement :

  • Premier échange confidentiel pour comprendre votre situation et vos objectifs.
  • Audit des pièces et définition d’une stratégie réaliste.
  • Lancement rapide des démarches utiles (amiables ou judiciaires).
  • Information continue et points d’étape planifiés.

Situations fréquentes que je traite :

  • Votre acte de naissance comporte une erreur et bloque vos démarches.
  • Vous souhaitez changer de prénom ou de nom pour des raisons légitimes.
  • Un proche a besoin d’une mesure de protection adaptée et proportionnée.
  • Des photos, vidéos ou informations attentatoires à votre vie privée circulent en ligne.
  • Vous souhaitez faire reconnaître ou contester la nationalité française.
  • Vous envisagez un changement de sexe à l’état civil.

Ce que vous pouvez préparer :

  • Actes d’état civil récents (naissance, mariage, etc.).
  • Pièces d’identité et justificatifs de domicile.
  • Courriers, captures, constats, échanges utiles.
  • Certificats médicaux (mesures de protection), attestations.
  • Tout document prouvant l’atteinte subie ou l’intérêt de la demande.

Honoraires et délais :

  • Convention d’honoraires claire dès le départ.
  • Forfaits possibles selon la procédure.
  • Évaluation des délais prévisionnels et des étapes clés.
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